Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par glamnewzo.net, une société belge active dans le domaine de l'éducation et de la formation en ligne. Son rôle principal consiste à fournir des ressources pédagogiques, des guides et des outils de préparation destinés aux conducteurs débutants en Belgique. glamnewzo.net agit en tant qu'éditeur de contenus numériques, offrant des formations théoriques et pratiques sur le permis de conduire catégorie B, sans affiliation directe aux autorités d'examen officielles.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

glamnewzo.net est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Elle est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0762.894.409. Son numéro de TVA intracommunautaire est BE0762.894.409. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et doivent figurer sur les documents officiels et le site web conformément au Code de droit économique (WER) et aux règles d'e-commerce. Aucun licence spécifique supplémentaire n'est requise pour cette activité d'enseignement en ligne, mais l'entreprise respecte les normes du secteur de la formation à la conduite. Le représentant légal et responsable de la publication est Wenceslas Dasnois, administrateur de la société.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de glamnewzo.net est situé à Boulevard Barthélémy 1, 1000 Bruxelles, Belgique. Pour toute question ou réclamation, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes : adresse e-mail [email protected] et numéro de téléphone +32 2 380 50 28. Ces informations sont rendues accessibles de manière permanente et directe, conformément aux exigences de la directive e-commerce transposée en droit belge. Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée Contacts du site.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de proposer des guides complets pour conducteurs débutants, des cours en ligne gratuits et payants sur le code de la route, la perception des risques et la préparation à l'examen pratique du permis de conduire en Belgique. Il cible un public francophone résidant en Belgique, principalement des jeunes conducteurs âgés de 17 ans et plus, des apprentis conducteurs et leurs accompagnateurs, ainsi que des personnes en reconversion ou souhaitant rafraîchir leurs connaissances. La portée est nationale belge, avec un accent sur les règles fédérales et régionales (Flandre, Wallonie, Bruxelles). Le contenu est informatif et éducatif, sans garantie de réussite aux examens officiels qui dépendent des efforts individuels des utilisateurs.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre pour la consultation des contenus gratuits. L'utilisation des sections payantes nécessite une inscription et un paiement. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois belges et européennes, à ne pas diffuser de contenu illégal, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, à ne pas copier ou redistribuer les contenus sans autorisation, et à utiliser les informations de manière personnelle et non commerciale. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. Les mineurs doivent obtenir l'accord parental pour s'inscrire aux offres payantes.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, cours, illustrations, questions d'examens, éléments audio, bases de données et logiciels présents sur le site est la propriété exclusive de glamnewzo.net ou fait l'objet de licences d'utilisation. Les marques et logos sont protégés. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. L'impression à usage personnel et familial est tolérée dans les limites légales du droit de citation. Les contenus tiers restent soumis à leurs propres conditions de propriété intellectuelle.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de la responsabilité

Les contenus sont rédigés avec soin et mis à jour régulièrement pour refléter la législation belge en vigueur. Toutefois, ils sont fournis à titre informatif uniquement ; seuls les textes officiels du Code de la route et les instructions des organismes d'examen (GOCA, SPF Mobilité) font foi. glamnewzo.net ne garantit pas l'exactitude absolue ni l'exhaustivité en temps réel. La disponibilité du site n'est pas garantie en cas de maintenance, de force majeure ou de problèmes techniques. La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, dans les limites prévues par la loi belge. Aucune responsabilité n'est engagée pour les décisions prises sur la base des informations fournies ni pour les contenus de sites tiers liés.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes ou des sites de tiers (autorités publiques, centres d'examen, etc.). Ces liens sont fournis pour information et ne constituent pas une approbation. glamnewzo.net n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et conditions de ces sites externes.

Références aux autres politiques du site

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires figurent dans notre Politique des Cookies. Les conditions générales d'utilisation et de vente sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente. La politique de retour et de remboursement pour les offres payantes est disponible dans la Politique de Retour et Remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou la navigation du site et complètent les présentes mentions légales.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, notamment ceux du ressort du siège social. Les consommateurs bénéficient des droits impératifs prévus par le Code de droit économique, y compris le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance (sous conditions) et le recours au Service de médiation pour les consommateurs (mediationconsommateur.be). Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, des mécanismes de règlement en ligne peuvent s'appliquer conformément à la réglementation européenne.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous via [email protected], +32 2 380 50 28 ou le formulaire sur la page Contacts. glamnewzo.net se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Nous encourageons les visiteurs à consulter régulièrement cette section.

Autres formalités légales pertinentes

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